Compenser vos impôts
L’encaissement dans des investissements tels que des actions et des fonds communs de placement peut entraîner un impôt sur les gains en capital. L’Agence du revenu du Canada a cependant mis en place un moyen pour les donateurs de compenser cet impact et de réaliser d’importantes économies d’impôt en faisant don d’actions directement à un organisme de bienfaisance comme la Banque d’alimentation d’Ottawa. C’est donc une option avantageuse pour vendre des titres et donner de l’argent.
Quels dons sont éligibles?
- Obligations
- Contrats à terme
- Actions cotées en bourse
- Actions achetées en vertu d'options d'achat d'actions accodrées aux employés
- Actions acquises au moyen d'options d'achat d'actions accordées aux employés
- Unités de fonds de fiducie
- Bons de souscription
Comment faire un don de titres
Pour faire un don de ces types de cadeaux, veuillez remplir le formulaire lié ci-dessous. Veuillez vous assurer que le formulaire est signé par le donateur et retourné à la Banque d’alimentation d’Ottawa. Veuillez noter que ce formulaire sera utilisé pour délivrer un reçu fiscal au donateur.
La procédure de don des actions est aussi simple que de transférer la propriété des titres du compte du donateur au compte de la Banque d’alimentation d’Ottawa. Cela ne prend que quelques jours et la valeur de votre don est déterminée par la date à laquelle les titres sont effectivement transférés.
